L’oeuvre d'art réalisée collectivement bénéficie d’une défiscalisation.
Une législation attractive pour l’achat d’œuvre d’artiste vivant
Défiscalisez dans les règles de l’art avec des œuvres contemporaines au service de votre entreprise, pour le plus grand plaisir de vos clients ou collaborateurs.
Selon l’article 238 bis AB est applicable aux dépenses d’acquisition d’une œuvre originale d’artiste vivant. Cet achat, inscrit dans un compte d’actif immobilisé, permet à l’entreprise de déduire de son résultat une somme égale au prix d’acquisition, en étalant cette déduction sur 5 exercices, à raison de 20% par an.
Ces sommes sont déductibles dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe.
Pour bénéficier de la déduction prévue, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Exemple
Une société qui clôture son exercice le 31 décembre acquiert en janvier 2017 des œuvres d'art pour un montant total de 15.000 euros.
Cette entreprise sera en droit de déduire de son résultat imposable sur les exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 la somme de 3.000 euros dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires, soit 100%.